Les formes juridiques d’investissement ou de participation de sociétés étrangères (en 2016)

Les formes juridiques d’investissement ou de participation de sociétés étrangères (en 2016)1

• La production coopérée (l’entreprise étrangère apporte une technologie et des matières premières pour que l’entreprise cubaine produise des biens). Exemple : une entreprise de matelas belge apporte son savoir-faire et fait fabriquer ses matelas à Cuba.
• Les contrats d’administration productive ou de services (une entreprise cubaine engage une personne étrangère pour gérer une ligne de production).
• L’entreprise mixte (une entreprise distincte à capitaux cubains et étrangers qui peut avoir des représentations à l’étranger). Exemple : un complexe hôtelier.
• L’entreprise à capital totalement étranger (dans les faits, il est bien difficile d’avoir une entreprise à capital totalement étranger à Cuba).
• L’association économique contractuelle (association avec une entreprise cubaine pour des activités d’exportation).

1 La Gaceta Oficial, la gazette officielle de Cuba, tient à jour les formes d'investissements possibles sur son site Internet (www.gacetaoficial.cu).